Proposer la vente d’un terrain constructible en quelques clics

Pour que nous puissions étudier votre terrain, vous devez nous transmettre toutes les informations relatives au bien que vous souhaitez vendre, à savoir l’adresse exacte et complète et/ou ses références cadastrales. Vous pouvez également compléter votre dépôt en décrivant plus précisément votre terrain (axes routiers à proximité, commerces proches, zone forestière, cours d’eau, etc.).

Si vous possédez un terrain déjà construit (maison, local professionnel, entrepôt, etc.), en tant que promoteur immobilier nous pouvons également être intéressés.

Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais après étude de votre dossier :

• Renseignements d’urbanisme pris auprès des services concernés (cadastre, mairie, préfecture, Direction Départementale des Territoires, etc.)
• Étude de faisabilité élaborée par un expert (architecte, ingénieur bureau d’étude, chargé d’étude en aménagement, etc.)

Pierres et Territoires de France Centre Atlantique s’engage à assurer la protection des données obtenues dans le cadre de ses activités et à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de traitement des données personnelles.
(loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et règlement relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – RGPD du 25 mai 2018).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, adressez-vous par courrier à : Immobilière Sud Atlantique / PTFCA – 21 Quai Lawton – CS 11976 – 33071 BORDEAUX CEDEX, ou par email à communication@isa-cisa.fr.
Retrouvez toutes les informations sur les données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

Réalisation de l’étude de faisabilité

Avant d’acheter votre terrain, et afin de vous faire une offre cohérente, l’équipe de Pierres et Territoires de France Centre Atlantique prend contact avec la mairie de la commune concernée et mandate des experts locaux qualifiés pour réaliser une étude de faisabilité technique, juridique, financière et urbanistique. Il peut s’agir d’architectes, d’ingénieurs en bureau d’étude ou encore de chargés d’études en urbanisme et aménagement.

Cette étude est indispensable en amont de la vente, pour optimiser la projection du futur projet de construction et ainsi déterminer le nombre de lots constructibles et leur nature (maison individuelle, résidence, locaux professionnels, etc.).

Offre d’achat soumise par Pierres et Territoires de France Atlantique

L’offre d’achat correspond au prix auquel nous vous proposons d’acheter votre terrain et précise le délai imparti pour réaliser cet achat. Cette offre vous sera soumise lors d’un rendez-vous de présentation du futur projet.

Signature de la promesse de vente et dépôt du permis de construire ou du permis d’aménager

Vous avez décidé d’accepter notre offre d’achat ? Cette étape nous autorise à entériner juridiquement notre offre ainsi que le projet de construction par un compromis de vente appelé promesse synallagmatique. Le compromis de vente est établi par un notaire.

Une fois la promesse de vente signée, nous nous chargeons de déposer le permis de construire ou du permis d’aménager auprès de la mairie concernée.

Signature de l’acte de vente du terrain

La signature de l’acte de vente du terrain survient après l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager et se déroule également devant notaire, en présence des deux parties (vendeur et acquéreur). C’est au cours de cette dernière étape que nous vous versons le prix de vente de votre terrain.

Vous avez une question ou besoin de renseignements complémentaires ? Contactez-nous un conseiller Pierres et Territoires de France Centre Atlantique vous rappelle dès que possible.