Les grandes étapes d'un projet immobilier

L’achat d’un logement neuf ou la construction d’une maison sur un terrain à bâtir ne se fait pas en un jour. Il est bon d’en connaître toutes les étapes.

1. Le choix du logement

Acheter un appartement sur plan ou acquérir un terrain pour y faire construire une maison requiert un grand travail de projection. Orientation, disposition, type de maison, superficie de l’appartement, etc. il va vous falloir imaginer toutes les configurations possibles pour faire votre choix et retenir ce qui vous correspond le mieux. Si vous avez des doutes ou des interrogations, votre conseiller Pierres et Territoires de France Centre Atlantique vous apportera son aide et ses conseils de lotisseur et promoteur pour réussir à visualiser votre futur chez vous.

Choisir l’endroit où vous souhaitez vivre est également important, si ce n’est essentiel. C’est donc une décision qui ne se prend pas à la légère.

Les critères pour déterminer le logement idéal sont nombreux :

• L’attractivité de la commune ou du quartier
• Le temps de trajet domicile-travail
• La proximité des écoles
• Le nombre de commerces
• La présence de transports en commun
• L’existence d’un parking facile d’accès
• Les extérieurs (balcon, terrasse, loggia, jardinet, etc.)
• La qualité et l’esthétique de la construction
• La superficie du logement
• Le nombre de pièces
• L’exposition du logement
• Le mode de chauffage
• La performance thermique du logement
• Etc.

La recherche de financement pour acquérir un appartement, une maison ou un terrain

Pour calculer votre financement bancaire, vous devez prendre en compte l’ensemble des frais d’acquisition : coût du logement, frais de notaire, frais de dossier et frais d’assurance.

En France, les banques accordent un crédit à hauteur d’un tiers maximum de vos revenus totaux, sur une durée maximum de 30 ans. Plus votre apport personnel est important, plus la banque vous accordera sa confiance.

Renseignez-vous en amont sur les différents prêts à taux réduit, qui peuvent vous aider à financer une partie de votre investissement. Ensuite, allez voir plusieurs banques et comparez les offres et les conditions de prêts qui peuvent être très différentes.

Vous pouvez aussi faire appel à un courtier qui se chargera de solliciter différentes banques pour vous. A noter qu’il ne pourra pas interroger votre banque si vous l’avez déjà fait de votre côté. Il prendra une commission pour ce service mais cela peut vous permettre d’obtenir des conditions de crédit très favorables.

Vous disposez sur notre site internet d’outils en ligne pour connaître le montant de vos mensualités de crédit mais également d’un service de courtage en ligne. Vous êtes accompagné par un expert qui recherchera pour vous la meilleure offre bancaire adaptée à votre projet immobilier.

3. La signature du contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Le contrat de réservation d’un logement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) est un contrat préliminaire à la signature de l’acte de vente définitif. Vous avez 10 jours pour vous rétracter.

Ce document contient tous les détails de l’achat immobilier de votre futur logement neuf :

• Adresse de l’habitation
• Surface habitable
• Nombre de pièces principales
• Énumération des pièces de service
• Dépendances et dégagements
• Descriptif des matériaux utilisés et des éléments d’équipement
• Situation du logement dans l’immeuble ou dans un ensemble immobilier
• Prix de vente prévisionnel du logement et conditions de révision du prix
• Date à laquelle la vente pourra être conclue
• Crédits à demander pour financer l’achat
• Conditions de récupération du dépôt de garantie en cas de renoncement à l’achat
• Délai prévisionnel d’exécution des travaux
• Informations relatives aux conditions d’exercice du droit de rétractation

Le promoteur peut demander à l’acheteur de régler un dépôt de garantie en contrepartie de la réservation du logement. Le montant dépend du délai de signature de l’acte de vente définitif.

4. La signature de l’acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La date de signature est déterminée à l’avance et est indiquée dans l’avant-contrat. Elle intervient généralement quelques mois après la signature du contrat de réservation. L’acquéreur reçoit le projet du contrat de vente définitif avant la signature de l’acte de vente. Ce document doit lui parvenir au moins un mois, accompagné des annexes.

L’acte de vente est le contrat par lequel l’acheteur du futur logement à construire devient propriétaire du sol. Il deviendra propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. De son côté, le vendeur a l’obligation de lui livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. L’acte de vente est obligatoirement signé devant un notaire en présence des deux parties. Le notaire en garde un original et remet une copie intégrale aux parties qui doivent la conserver.

5. Les appels de fonds pendant la construction

Entre la signature du contrat de réservation et la livraison du logement, plusieurs mois vont s’écouler au cours desquels les fonds vont devoir être débloqués au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux :

• Terrassements en cours
• Fondations achevées
• Planchers des différents étages
• Hors d’eau
• Plâtreries achevées

Le solde total doit être payé à l’achèvement du bien et à la remise de clefs.

6. La pré-livraison du logement

Environ un mois avant la remise des clés, l’acheteur peut visiter son futur logement afin de prendre les différentes mesures avant l’emménagement et contrôler que les potentielles modifications demandées ont bien été réalisées. Cette étape n’est pas obligatoire, il appartient au promoteur de la proposer ou non à ses clients.

Cette visite est notamment l’occasion de relever d’éventuelles reprises avec votre conseiller.

7. La remise des clés

Le grand jour est arrivé ! Bientôt l’emménagement. Mais avant cela, dernières vérifications. En effet, lors de la remise finale des clés, l’acheteur doit noter ses réserves, en présence et avec l’aide du responsable travaux. Un procès-verbal de livraison est alors établi et signé par les deux parties et un exemplaire vous est remis. Pierres et Territoires de France Centre Atlantique va s’employer à résoudre les derniers problèmes relevés dans les 90 jours qui suivent l’entrée dans les lieux.