Le lotisseur : un rôle indispensable pour votre projet de construction

Vous souhaitez faire construire votre maison dans un lotissement ? Vous allez donc devoir prendre contact avec un lotisseur. Mais qu’est-ce qu’un lotisseur et quel est son rôle ?

Avant tout, le lotisseur est un spécialiste de l’aménagement foncier

En tant que spécialiste de l’aménagement et de la commercialisation de terrains, le métier de lotisseur, parfois peu ou mal connu, est aussi appelé « aménageur foncier » ou « promoteur foncier ». Sa mission est de réaliser l’aménagement de terrains constructibles pour y permettre la construction de futurs projets pavillonnaires.

En principe, il ne s’occupe pas de la construction des maisons. Cependant il peut aussi revêtir les habits de promoteur immobilier s’il décide de faire construire des bâtiments sur les terrains qu’il a viabilisés, soit pour les louer, soit pour les revendre. Pierres et Territoires de France Centre Atlantique (PTFCA) est à la fois lotisseur et promoteur immobilier.

Le lotisseur achète des terrains pour les revendre par lots

Le rôle principal du lotisseur est d’acheter des terrains pour les diviser en parcelles à bâtir et les vendre. Il doit les viabiliser, c’est-à-dire rendre constructible chaque lot. La constructibilité d’un terrain s’apprécie tant du point de vue technique qu’administratif.

Le lotisseur dépose le permis d’aménager

Au niveau administratif, le lotisseur doit faire l’ensemble des démarches nécessaires afin que les futurs acquéreurs obtiennent leurs permis de construire.

Le lotisseur garantie la viabilisation des terrains

L’aménageur foncier doit étudier les possibilités du terrain, la nature du sol et les règles d’urbanisme : l’étude de terrain permet d’orienter les méthodes de construction. Il doit ensuite assurer la desserte en réseaux d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement, entre autres.

Le lotisseur réalise la vente de terrains

Une fois les travaux et les démarches administratives terminées, le promoteur foncier peut proposer à la vente les différents terrains à bâtir par lots.

Les différentes obligations du promoteur foncier

Une responsabilité technique

Sur le plan technique, le lotisseur travaille avec de nombreux professionnels de l’immobilier et de la construction comme le géomètre, afin de concevoir les projets de lotissement, mais aussi des constructeurs, entre autres experts du bâtiment, ou encore avec des architectes.

Une responsabilité juridique

En qualité de lotisseur, le promoteur foncier a une responsabilité juridique notamment quant à l’étude de la constructibilité des lots, qu’il prend à sa charge si cela est nécessaire. En effet, la loi ELAN du 23 novembre 2018 rend obligatoire, dans certains cas, l’étude des sols avant toute construction.

Une responsabilité administrative

La création d’un lotissement est soumise aux autorisations de la municipalité. Cela relève du droit administratif. C’est le lotisseur qui doit obtenir le permis d’aménager avant de réaliser la viabilisation des terrains en vue de la constructibilité des lots.

Il doit pour cela rédiger un règlement de lotissement et prendre l’engagement de constituer l’association syndicale libre (ASL) réunissant les colotis.

Si vous recherchez un lotisseur ou un promoteur foncier en région Centre-Atlantique, n’hésitez pas à faire appel à l’une de nos agences. Notre équipe prendra contact avec vous rapidement.