Investir dans le neuf : avantages fiscaux et frais réduits

En investissant dans le neuf, vous bénéficiez d’un certain nombre d’avantages, que nous vous dévoilons ici.

Un taux de TVA réduit

Le taux de TVA est de 20 % dans la majorité des cas. Toutefois le taux réduit à 5,5 % pourra s’appliquer en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale dans :

• les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU),
• les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV),
• ou dans une zone située à moins de 300 mètres de ces quartiers.

Les biens destinés à la location ne sont pas concernés par cette mesure.

Ce taux de TVA réduit s’applique aux personnes physiques sous certaines conditions de ressources : les revenus, figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature du contrat, ne doivent pas excéder les plafonds du prêt locatif social (PLS) majorés de 11 %.

Pour connaître les périmètres des quartiers prioritaires, le plafond de ressources ainsi que le prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la TVA, consultez le site d’information géographique de la politique de la ville. 

Investir dans le neuf : des frais de notaire réduits comparés à l’ancien

Les frais de notaire réduits concernent l’acquisition d’un logement neuf, en état de futur d’achèvement (ou VEFA) ou tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité.

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf représentent 2 ou 3% du prix d’achat, contrairement à ceux applicables pour l’acquisition d’un logement ancien qui peuvent être de 3 à 4 points supérieurs.

Une exonération de la taxe foncière

Il est possible de demander une exonération temporaire de la taxe foncière pour les deux années qui suivent l’achat du logement neuf.

Cette exonération temporaire s’applique de plein droit :

aux parts communales et intercommunales de taxe foncière

aux habitations principales et secondaires

Cependant la commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider de ne pas appliquer cette exonération ou de la limiter aux logements financés par des prêts conventionnés ou aidés par l’Etat ou des prêts à taux zéro.

Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit en faire expressément la demande dans les 90 jours après la date d’achèvement des travaux, auprès du Centre des finances publiques dont il dépend géographiquement (lieu de situation du bien).

Pour obtenir davantage d’informations sur ces dispositifs, vous pouvez vous rapprocher d’un de nos conseillers.